Mentions légales

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par destockeurs-alimentaires.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

LIENS

Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

mentioleg

 

CONTENUS ET OUTILS

destockeurs-alimentaires.fr ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. destockeurs-alimentaires.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

 

HÉBERGEUR

OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Lorsque vous utilisez les services de destockeurs-alimentaires.fr

 

– Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation,
– Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite
– Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.
– Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
– Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…).
Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
Nous vous rappelons que pour les services communautaires, destockeurs-alimentaires.fr est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous ne saurions dès lors être responsable a priori des contenus publiés par les internautes

 

COOKIES – Google adsense

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site.
Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux
utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d’autres sites.
Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en 
se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au 
réseau de contenu et aux annonces Google.